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Application E-FAC

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NF 525 - E FAC (v5) certifié

​​Cette norme répond à l’obligation, depuis janvier 2018, imposée à tous les commerçants soumis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public, qui font usage d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse, de s’équiper d’une solution de caisse certifiée.
De ce fait E-fac répond aux conditions imposées dans le cadre de la loi anti fraude à la TVA.


Les exigences portent principalement sur :
1.    La Qualité des produits concernant, la documentation, les tests et validations et les fonctionnalités
2.    Le maintien de la conformité par le fabricant / éditeurs tout au long de la durée de vie des systèmes et de leur évolution
3.    La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse et la sécurité offerte par ces produits (Cf. références).

 

Un produit certifié NF 525 devra permettre notamment :
•    L’identification des processus et des données d’encaissement
•    La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique.
•    La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
•    L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
•    L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement
•    Les moyens de restitution des données pour simplifier le contrôle et de restitution des données d’encaissement enregistrées.

Retrouvez les éléments sur le site Infocert : 

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NF 203 - E FAC (v5) certifié

Du devis à la facture, en passant par les bons de livraison et proforma, la certification NF 203 valide le process de création des documents commerciaux.
Elle garantie la traçabilité des données, le stockage, le contrôle et l’archivage des écritures, en vue du contrôle fiscal.
Elle permet aux éditeurs d’attester de façon indiscutable et impartiale de la qualité et de la conformité de leurs logiciels.
Elle vérifie que le fournisseur a conçu le logiciel en respectant des exigences qualité basées sur la norme internationale ISO 25051, relatives aux méthodes de tests et à la validation du produit.

Retrouvez les éléments sur le site Infocert :
https://certificates.infocert.org/# ou télécharger le certificat

CERTIF_203463-1_RESOTIC_E-FAC

E-FAC Essentiel

Norme NF 525

E-FAC, version(s) 5
Catégorie B

  • Certificat N° 525/0555-2

  • Date d’émission : 07/08/23

  • Date de fin de validité : 07/08/24

  • Numéro de version 5 certifiée le 07/08/23 conforme aux règles NF525 V2.2

  • Première admission le 03/08/23 pour la version 5 accordée à
    RESOTIC
    63 rue des Courtiaux 63000 CLERMONT FERRAND

  • Produit E-FAC, version(s) 5, WEB Catégorie B

  • Le certificat atteste que le produit désigné est certifié conforme aux Règles de certification NF Logiciel Gestion de l'Encaissement (NF525) et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014. 
    Le produit désigné est certifié conformément aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts. 
    La validité de ce certificat NF, composé de 2 pages, est soumise aux résultats des contrôles effectués par INFOCERT.
    AFNOR Certification peut prendre toute décision conformément aux règles générales de la marque NF et au référentiel de certification Logiciel Gestion de l'Encaissement (NF525), en particulier de retrait, suspension ou modification.

Norme NF 203

E-FAC, version(s) 5
Catégorie E

  • No 203/463-1

  • Date d’émission : 03/08/23

  • Date de renouvellement : 03/08/24

  • Numéro de version 5 certifiée le 03/08/23 conforme aux règles NF203 V6.0

  • Première admission le 03/08/23 pour la version 5

  • Marque NF en application des règles générales de la marque NF et du référentiel de certification de l'application NF Logiciel (NF203) pour le produit :
    E-FAC, version 5, WEB - Comptabilité informatisée Catégorie E - Gestion commerciale; Systèmes encaissement

  • Le produit désigné est certifié conformément aux Règles de certification (parties 1 à 9) NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014.

  • Le produit est conforme aux exigences spécifiques concernant la comptabilité informatisée de la Partie 10 des règles de certification NF Logiciel.

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